c - Législation française

 

Si le clonage reproductif est quasiment remis en cause par la majorité de la population, le clonage thérapeutique est plus problématique. A la fois il permettrait de sauver de nombreuses vies, mais il est aussi considérer par d'autres comme un double crime : celui de cloner un être vivant puis de le tuer. Mais comment peut-on définir clairement le statut de l'embryon ? Aucun indice biologique ne permet de dire, entre la fécondation et la naissance, quand débute la vie d'un homme. On distingue aujourd'hui l'embryon humain par un âge arbitraire de trois mois de grossesse. C'est pourquoi l'avortement de l'embryon est autorisé en France jusqu'à la 12e semaine. Avant cela il n'est pas considéré comme un être vivant. En revanche on témoigne le même respect au fœtus mort qu'à un homme mort. On peut donc se demander si le blastocyte est un être vivant, auquel cas on ne pourrait pas le tuer. Le blastocyte est un stade de développement embryonnaire précoce : 5 à 7 jours chez l'homme. Il n'y a pour l'instant pas de législation au niveau internationale. Voici une carte récapitulative de la législation des principaux publiée dans le courrier international du 5 janvier 2006.

 

Cette législation devient très intéressante d'étudier lorsqu'on la rapproche des différentes religions. Nous avons ainsi trouvé un tableau récapitulatif des différents points de vue des différentes religions :

 

 

 

 

 

 

Clonage thérapeutique

 

 

 

Clonage reproductif

 

 

 

Statut de l'embryon

 

 

 

Recherches sur l'embryon

 

 

 

Catholicisme 

 

 

 

CONTRE

 

 

 

CONTRE

 

 

 

Personne en devenir, digne du droit à la vie et du droit à l'intégrité. La vie humaine commence dès la fécondation (Syllabus de Pie IX en 1869)

 

 

 

CONTRE

 

 

 

Judaïsme 

 

 

 

POUR (si apport thérapeutique)

 

 

 

POUR (en cas de stérilité)

 

 

 

Embryon devient vie humaine à partir de 40 jours (insufflation de l'esprit à l'embryon)

 

 

 

Autorisées sauf pour l'embryon in utero

 

 

 

Bouddhisme 

 

 

 

CONTRE

 

 

 

POUR si pas de modifications du patrimoine génétique

 

 

 

Le bouddhisme conçoit le monde sans commencement

 

 

 

Autorisées si bienfaits des manipulations génétiques (améliorations du cerveau par exemple)

 

 

 

Protestantisme 

 

 

 

Autorisés au cas par cas

 

 

 

CONTRE

 

 

 

Le statut d'être humain s'acquiert

 

 

 

Autorisées si très encadrées

 

 

 

Orthodoxes 

 

 

 

CONTRE

 

 

 

CONTRE

 

 

 

L'embryon est une âme vivante

 

 

 

CONTRE

 

 

 

Islam 

 

 

 

CONTRE

 

 

 

CONTRE

 

 

 

La vie commence dès la fécondation, la créature humaine ne reçoit pas l'esprit divin avant le 120ème jour de gestation

 

 

 

En principe interdit car chosifie la vie.Tolérées si elles sont le seul moyen offert par la science pour sauver des vies ou traiter une anomalie

 

 

 

La vie commence dès la fécondation, la créature humaine ne reçoit pas l'esprit divin avant le 120ème jour de gestation.

En principe interdit car chosifie la vie. Tolérées si elles sont le seul moyen offert par la science pour sauver des vies ou traiter une anomalie.

En mettant en lien les religions " majoritaire " dans chacun des pays et les positions prises par ces derniers, on voit apparaître un lien étroit entre législation et religion. Ainsi la France, un pays majoritairement catholique, les clonages thérapeutique et reproductif sont interdits. En revanche des pays plutôt protestants comme le Royaume Uni et les Etats-Unis, autorisent le clonage à des fins thérapeutiques s'il est bien encadré. Israël a une des politiques en matière de recherche sur le clonage très permissive, en accord avec la position du judaïsme sur la question. C'est toujours le statut de l'embryon qui est au cœur de la réflexion des religions. Ainsi le bouddhisme qui conçoit le monde sans commencement n'autorise que le clonage reproductif puisque selon lui l'homme se réincarne perpétuellement.

 

Le cas de la France

Les questions soulevées par les progrès scientifiques et techniques dans le domaine des sciences de la vie alimentent en France, depuis les années 1980, un large débat public qui a abouti, en 1994, au vote de trois lois de bioéthique, encadrant le développement du progrès biomédical pour protéger les droits fondamentaux de la personne. Afin que l'équilibre trouvé n'entrave pas la dynamique de la recherche, le législateur a alors inscrit dans la loi elle-même le principe de sa révision au bout de 5 ans. Ce n'est pourtant qu'en juin 2001 que le gouvernement a déposé un projet de loi de révision. Au terme d'un long parcours législatif, la loi relative a` la bioéthique est finalement promulguée le 6 août 2004, avec, entre autre, une notification des événements graves pouvant subvenir. Cette déclaration doit se réaliser auprès de l'Agence Franc,aise de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé(AFSSAPS) ainsi qu'a` l'Agence de la Biomédecine..

 

Le long parcours de la loi de bioéthique du 6 août 2004 : 

 

- 29 juillet 1994 : promulgation des deux lois de bioéthique n° 1994-653 et 1994-654, qui prévoient leur révision dans quatre ans.
- 20 juin 2001 : dépôt au Parlement du projet de loi relatif a` la bioéthique.
- 22 janvier 2002 : première lecture a` l’Assemblée nationale.
- 30 janvier 2003 : première lecture au Sénat.
- 11 décembre 2003 : deuxième lecture a` l’Assemblée nationale.
- 8 juin 2004 : deuxième lecture au Sénat.
- 8 juillet 2004 : commission mixte paritaire et adoption du projet de loi.
- 29 juillet 2004 : décision du Conseil constitutionnel.
- 6 août 2004 : promulgation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative a` la bioéthique.

 

Article publié le 09 Avril 2005Par Jean-Yves Nau Source : LE MONDE.

Extrait : "En matière de bioéthique, le gouvernement et la représentation nationale ne parviennent pas a` respecter les échéances qu'ils se fixent. Présenté, récemment, par Pierre-Louis Faniez, député (UMP) du Val-de-Marne, un rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale dénonce les nombreux retards dans la mise en place de la loi du 6 août 2004 relative a` la bioéthique. « La très grande majorité des textes nécessaires a` son application n'ont toujours pas été publiés », souligne le parlementaire, qui fut rapporteur du projet au moment de son examen par l'Assemblée. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a mis en place, mardi 10 mai, la nouvelle Agence de la biomédecine, dont la création avait été annoncée par décret au Journal officiel du 5 mai. Cette nouvelle agence sanitaire aura la responsabilité des activités de procréation, d'embryologie et de génétique humaines, ainsi que celles qui, depuis dix ans, étaient sous la responsabilité de l'Etablissement franc,ais des greffes. Elle aura pour mission de veiller a` assurer la sécurité des pratiques, la transparence sur les résultats obtenus et de garantir le respect de la personne humaine. « Ces champs de la biologie et de la médecine sont en rapide évolution. "

 

Le cas de l'ONU.

 

A l’ONU : Septembre 2005. 

 

 

Le texte voté par la Commission juridique –ou Sixième Commission- de l'Assemblée générale des Nations Unies invite «les états a` adopter toutes les mesures voulues pour protéger comme il convient la vie humaine dans l'application des sciences de la vie et a` interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure ou` elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine».

 

Présenté par le Honduras, soutenu par les Etats-Unis, ce texte n’a pas été adopté par consensus mais soumis au vote, procédure exceptionnelle au sein de cette commission.

 

L’opposition très forte entre les partisans de l’interdiction totale du clonage –reproductif et thérapeutique- et les partisans d’une interdiction concernant uniquement le clonage reproductif, a paralysé la Commission. En décembre dernier, après une dernière tentative, les Etats ont décidé de se limiter a` une déclaration de principes qui ne se prononce pas sur le statut du clonage reproductif et qui ne permettra pas non plus de poursuivre un Etat autorisant le clonage reproductif d’un être humain.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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